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FAQ pension

Questions les plus fréquemment posées

  • Le bonus de pension existe-t-il encore ?
  • L'imposition de l'épargne-pension
  • L'imposition de l'épargne-pension
  • En quoi un EIP est-il si intéressant pour un indépendant ?
  • Qui paie les primes de votre PLCI ?
  • Quel est exactement l'âge légal de la pension ?

Le système est supprimé depuis le 1er janvier 2015.

Le bonus de pension a été introduit en 2007 pour inciter les gens à travailler plus longtemps. Le mode de calcul et les conditions ont été revus en 2014. Les systèmes pour les travailleurs salariés, les indépendants et les fonctionnaires ont également été harmonisés.

Depuis le 1er janvier 2015, le système a été supprimé par le Gouvernement. Vous continuerez toutefois à bénéficier du bonus de pension si vous en bénéficiez déjà avant le 1er janvier 2015.

Le bonus de pension a été supprimé le 1er janvier 2015. Il restera toutefois d'application pour ceux qui en bénéficiaient déjà avant.

Le Gouvernement a modifié la fiscalité de l'épargne-pension.

Une distinction est opérée dans ce cas entre les contrats d'épargne-pension qui existaient déjà au 31 décembre 2014 et les autres.

Contrats d'épargne-pension qui existaient déjà au 31 décembre 2014

Pendant cinq ans, 1 % de la réserve (au 31 décembre 2014) sera prélevé chaque année et reversé au fisc. À 60 ans, vous paierez la taxe sur l'épargne à long terme. Celle-ci s'élèvera alors encore à 8 % (sur la réserve présente dans le contrat à vos 60 ans), moins les montants déjà prélevés.

Si vous décédez avant 60 ans, vos proches paieront alors aussi 8 % de taxe.

Si vous n'avez commencé votre épargne-pension qu'après 55 ans, vous paierez alors 8 % de taxe au dixième anniversaire du contrat. Imaginez que vous ayez commencé votre épargne-pension à 57 ans. Vous paierez alors 8 % de taxe sur la réserve dans le contrat à 67 ans.

Autres contrats d'épargne-pension

Vous paierez 8 % de taxe ("taxe sur l'épargne à long terme") sur la réserve présente dans le contrat à votre 60e anniversaire.

Si vous décédez avant 60 ans, vos proches paieront alors aussi 8 % de taxe.

Si vous n'avez commencé votre épargne-pension qu'après 55 ans, vous paierez alors 8 % de taxe au dixième anniversaire du contrat. Imaginez que vous ayez commencé votre épargne-pension à 57 ans. Vous paierez alors 8 % de taxe sur la réserve dans le contrat à 67 ans.

Le Gouvernement a modifié la fiscalité de l'épargne-pension.

En tant qu'indépendant, plusieurs solutions s'offrent à vous pour vous constituer une pension complémentaire.

Vous pouvez souscrire une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ou une épargne-pension traditionnelle. Si vous travaillez sous forme de société, un engagement individuel de pension (EIP) peut également représenter une solution intéressante. Se constituer soi-même une pension complémentaire est en effet plus que nécessaire si vous souhaitez maintenir votre niveau de vie une fois à la retraite.

Un plan de pension revient incontestablement à épargner à long terme. En cas de besoin d'argent à relativement court terme pour l'une ou l'autre raison, certaines personnes envisagent parfois de racheter leur plan de pension. Cela n'est toutefois pas toujours possible et même si ça l'est, ce n'est généralement pas une bonne idée. Le fisc sanctionnera en effet un tel rachat par un taux de 33 %. Explications :

  • Épargne-pension : un rachat est possible si les conditions de la police l'autorisent, mais vous paierez 33 % d'impôts !
  • PLCI et EIP : un rachat ne sera possible au plus tôt qu'à partir de 60 ans et si les conditions de la police l'autorisent.

Avance

Imaginez, vous envisagez l'achat d'un bien immobilier mais ne disposez pas d'une épargne suffisante pour le financer. Un rachat ne sera, comme décrit ci-avant, pas une bonne idée. Rien ne vous empêchera par contre de demander une avance sur votre plan de pension. Cela sera possible s'il s'agit d'une opération immobilière (achat, construction ou rénovation) dans l'Espace économique européen. Vous pourrez alors demander une partie donnée de la réserve de votre contrat à titre d'avance et rembourser le montant prélevé plus tard. Si vous ne le remboursez pas, ce montant sera naturellement déduit du capital versé à l'échéance du contrat.

Nantissement

Un nantissement de votre plan de pension auprès de l'organisme de crédit pourra également constituer une possibilité.

Racheter son plan de pension est rarement une bonne idée. C'est aussi tout simplement impossible dans certains cas.

En tant qu'indépendant, vous avez tout intérêt à vous constituer une pension complémentaire.

Une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ou une épargne-pension représentent dans ce cas des possibilités intéressantes. Mais si vous travaillez sous forme de société, un engagement individuel de pension (EIP) constituera une solution très avantageuse. Nous vous expliquons pourquoi.

  • L'EIP est conclu par la société. Celle-ci paie donc aussi les primes, alors que vous êtes le bénéficiaire.
  • La société peut déduire intégralement les primes comme charges professionnelles et paie alors moins d'impôt des sociétés, à condition que la règle des 80 % soit respectée.
  • Vous pouvez éventuellement effectuer des versements de backservice. Cela signifie que vous pouvez aussi compléter la marge fiscale non utilisée par le passé et remonter ainsi jusqu'à dix ans en arrière, même pour les années où vous n'étiez pas encore indépendant.
  • Même si votre société fait faillite, votre investissement restera protégé.
  • Vous pouvez éventuellement souscrire des garanties complémentaires, comme une couverture-décès ou une garantie incapacité de travail.
  • Vous pouvez demander une partie de la réserve de votre EIP comme avance pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier dans l'Espace économique européen (EEE).

Avec un EIP, c'est votre société qui paie les primes.

Cela dépend si vous avez une société ou pas.

Une Pension libre complémentaire pour indépendants ou PLCI représente une solution très intéressante pour les indépendants pour se constituer une pension complémentaire. Vous vous constituez alors non seulement un capital pension, mais payez aussi moins de cotisations sociales et d'impôts.

Pour vous constituer cette pension complémentaire, vous versez des cotisations, aussi appelées primes. Vous pouvez choisir de payer les primes de votre PLCI personnellement, mais aussi à travers votre société. La prime sera alors toutefois imposée comme avantage de toute nature.

Si vous travaillez comme indépendant sous forme de société, vous pouvez alors faire payer les primes de votre PLCI par cette société.

L'âge légal de la pension passera de 65 à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030.

Cela ne veut toutefois pas dire que tout le monde devra effectivement travailler jusqu'à 67 ans. Le tableau ci-dessous reprend les conditions de carrière exactes et l'âge minimum par année calendrier pour pouvoir prendre sa retraite anticipée.

Année calendrier Âge minimum Carrière minimale Exceptions
2015 61 ans et 6 mois 40 ans de carrière 60 ans et 41 ans de carrière
2016 62 ans 40 ans de carrière 60 ans et 42 ans de carrière ou 61 ans et 41 ans de carrière
2017 62 ans et 6 mois 41 ans de carrière 60 ans et 43 ans de carrière ou 61 ans et 42 ans de carrière
2018 63 ans 41 ans de carrière 60 ans et 43 ans de carrière ou 61 ans et 42 ans de carrière
2019 63 ans 42 ans de carrière 60 ans et 44 ans de carrière ou 61 ans et 43 ans de carrière

Concrètement, cela signifie qu'à partir de 2019, vous ne pourrez plus prendre votre retraite anticipée qu'à 63 ans à condition d'avoir déjà au minimum une carrière de 42 ans derrière vous.

Certaines mesures transitoires ont été prévues pour les personnes se trouvant relativement près de la retraite ou exerçant un métier lourd. Des exceptions sont également possibles pour les longues carrières. Vous les trouverez dans la colonne de droite du tableau.

À partir de 2019, vous ne pourrez plus prendre votre pension au plus tôt qu'à 63 ans, à condition d'avoir déjà au minimum une carrière de 42 ans derrière vous.