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FAQ personnel

Questions les plus fréquemment posées

  • Une assurance accidents du travail est-elle aussi valable pour les accidents privés ?
  • Sur quel salaire l'indemnité d'un accident du travail est-elle calculée ?
  • Que se passera-t-il si vous n'avez pas conclu d'assurance accidents du travail pour votre personnel ?

La couverture des accidents privés est couverte sous certaines conditions.

Pour pouvoir être considéré comme accident du travail, un accident doit répondre à plusieurs conditions. Cela signifie donc aussi que les accidents dans la sphère privée ne sont pas des accidents du travail et ne sont donc pas indemnisés par l'assurance accidents du travail. Pensez à un travailleur qui se déchire les ligaments de la cheville au football et se retrouve en incapacité de travail pendant un mois. Le fait qu'il ne s'agisse pas d'un accident du travail ne vous évitera pas, en tant qu'employeur, de devoir payer le salaire mensuel garanti du travailleur en question...

Nous aimerions donc vous donner un précieux conseil en vous informant qu'il est parfaitement possible pour vous, en tant qu'employeur, de faire assurer également les accidents privés de vos travailleurs dans le cadre de votre assurance accidents du travail. L'avantage dans ce cas sera double :

  • Le travailleur sera mieux indemnisé en cas d'accident privé.
  • Même si vous devrez payer vous-même le premier mois de salaire, vous pourrez le récupérer ensuite auprès de votre assureur.

Faites reprendre les accidents privés dans la couverture de votre assurance accidents du travail.

Il y a une limitation au maximum légal.

Un travailleur en incapacité de travail à la suite d'un accident du travail perçoit une indemnité basée sur son salaire. Mais ce salaire est plafonné. Pour 2015, le salaire maximum est de 40.927,18 €. Cela signifie donc, pour les travailleurs dont le salaire annuel est supérieur à 40.927,18 €, que l'indemnité sera aussi limitée, précisément parce que son calcul tiendra compte d'un salaire maximum de 40.927,18 €. La différence entre leur salaire et l'indemnité qu'ils percevront de l'assureur accidents du travail pourra donc être importante.

Comment éviter pareille différence en tant qu'employeur ? En souscrivant une garantie complémentaire "Salaire excédentaire". L'indemnité en cas d'accident du travail sera ainsi calculée sur la base du salaire réel pour les travailleurs dont le salaire annuel dépasse 40.927,18 €. De quoi limiter très nettement leur perte de revenus après un accident du travail.

La garantie complémentaire "Salaire excédentaire" permet de limiter sensiblement la perte de revenus après un accident du travail pour les travailleurs percevant un salaire supérieur.

Les frais et poursuites pénales

Vous employez du personnel ? Vous devez alors assurer vos travailleurs contre les accidents du travail. Cela est obligatoire à partir du premier travailleur et à partir du premier jour de travail de chaque membre du personnel.

Pas conclu d'assurance ?

Si vous n'avez pas conclu d'assurance accidents du travail pour vos travailleurs, vous serez affilié d'office par le Fonds des accidents du travail. Vous devrez ensuite payer une cotisation (lisez : amende) qui tiendra compte du nombre de travailleurs et de la période durant laquelle vous n'aurez pas été assuré. Plus cette période sera longue, plus la cotisation sera élevée. Attention, cette cotisation pourra très vite atteindre plus de 200 € par travailleur et par mois en cas d'absence d'assurance pendant plus de 12 mois.

Frais à votre charge

Si un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail alors que vous n'avez pas d'assurance accidents du travail, il sera alors malgré tout indemnisé par le Fonds des accidents du travail. Ensuite, ce fonds vous réclamera l'indemnité versée, en plus de la cotisation pour affiliation d'office. Vous risquerez aussi des poursuites pénales.

Mettez-vous en règle en temps utile

En résumé : pensez à conclure à temps une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Vous vous éviterez bien des problèmes par la suite.