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Infos pratiques personnel

Les conditions pour être considéré comme un accident du travail

accident du travail

Ce n'est pas parce qu'un accident se produit sur le lieu de travail qu'il sera automatiquement considéré comme accident du travail. Nous reprenons pour vous les conditions auxquelles doit répondre un accident pour pouvoir être considéré comme accident du travail.

Quand un accident est-il un accident de travail ?

L'accident doit avoir lieu pendant et dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.
Il va de soi qu'un accident du travail doit être lié à l'activité professionnelle du membre du personnel. Cela ne veut toutefois pas dire qu'un accident du travail doit impérativement se produire sur le lieu de travail. Il peut aussi parfaitement se produire en dehors des heures de travail traditionnelles, lorsque l'autorité des supérieurs reste d'application. 

Il est aussi essentiel que l'accident se produise à cause de l'exécution du travail.
Imaginez que deux de vos travailleurs se disputent pour un problème d'ordre privé et que cela conduise à des blessures dans le chef de l'un des deux. Il ne pourra alors pas être question d'accident du travail puisqu'il n'y aura aucun lien avec l'exécution du travail.

L'accident peut aussi se produire sur le trajet normal du travail (aller et retour).
Si un de vos travailleurs vient travailler à vélo et se fait renverser par une voiture, cela sera aussi indemnisé par l'assureur accidents du travail. Le trajet normal ne doit du reste pas nécessairement être le chemin le plus court. Il sera aussi parfaitement possible que pour diverses raisons (par ex. travaux de voirie), votre travailleur préfère un autre itinéraire.

L'accident doit être soudain.
Un contact avec de l'électricité ou du feu est un exemple clair dans ce cas. À l'inverse, une crise cardiaque après des années de stress ne sera pas considérée comme un événement soudain.

La cause doit être externe.
La chute d'une grosse caisse sur un travailleur sera considérée comme un accident du travail. Une hémorragie cérébrale alors que le travailleur se rend en voiture à son travail ne sera par contre pas considérée comme un accident du travail.

L'accident doit provoquer une blessure.
Il ne doit pas nécessairement s'agir d'une blessure physique, comme une entorse, une fracture ou une brûlure. Une blessure mentale (dépression nerveuse) peut aussi, dans certains cas, être considérée comme un accident du travail.

Bon à savoir

Une assurance accidents du travail indemnise aussi les accidents sur le chemin du travail.