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Infos pratiques famille

Intervention de l'assurance familiale : lien de cause à effet indispensable

assurance familiale

L'assurance familiale couvre votre responsabilité (et celle de vos enfants, animaux domestiques, ...) pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre vie privée. Mais pour que votre assureur familial intervienne, il devra toujours impérativement y avoir un lien de cause à effet entre la faute et les dommages.

Un exemple

votre enfant joue au football avec un petit voisin dans votre jardin. D'un tir magnifiquement placé, il marque un superbe but mais en heurtant le piquet, le ballon fait ensuite voler la fenêtre des voisins en éclats. À ce moment-là, le voisin descend les escaliers et, effrayé par le bruit de la vitre qui explose, fait une crise cardiaque. Il tombe et est emmené dans un état critique à l'hôpital.

L'existence d'un lien de cause à effet entre la faute (le tir de l'enfant) et la vitre brisée étant évident, votre assureur familial interviendra pour rembourser les frais.

Le lien direct entre le tir de l'enfant et la crise cardiaque ainsi que la chute dans les escaliers, par contre, est moins évident. Rien ne dit en effet que le voisin n'a pas déjà eu une crise cardiaque auparavant ou que son cœur n'était pas déjà affaibli. Dans de tels cas, le dossier devra être étudié attentivement et soumis au tribunal qui procédera à une évaluation avant de se prononcer.

Bon à savoir

Pour être indemnisés par l'assureur familial, les dommages doivent être la conséquence directe d'une faute d'un assuré. Un lien de cause à effet entre la faute et les dommages est indispensable.