Nous utilisons des cookies pour que votre visite sur notre site web soit encore plus agréable et conviviale pour vous. Lorsque vous visitez notre site, vous acceptez nos cookies. Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment modifier leurs paramètres.
› En savoir plus › Valider

FAQ pension

Questions les plus fréquemment posées

  • Assurance de groupe : capital unique ou rente régulière ?
  • Pouvez-vous arrêter temporairement de verser des primes pour votre épargne-pension ?
  • Épargne-pension : pouvez-vous effectuer simultanément des versements dans plusieurs contrats ?
  • À partir de quand pouvez-vous demander l'argent de votre épargne-pension ?
  • Changement d'employeur ? Quid de votre assurance de groupe ?
  • Qui peut pratiquer l'épargne-pension et l'épargne à long terme ?
  • Le capital de votre assurance épargne-pension est-il imposé ?

Un capital ou une rente régulière

Le capital épargné dans le cadre d'une assurance de groupe peut être versé sous forme de capital unique ou de rente régulière. Pour autant que le règlement de l'assurance de groupe le permette.

Explication des deux possibilités.

  • Si vous optez, comme la plupart des Belges, pour un capital unique, vous disposerez immédiatement de la somme dans son intégralité. Mieux vaudra alors bien évidemment réfléchir à ce que vous comptez en faire pour éviter les pièges financiers. Si vous décidez de réinvestir le montant versé, évitez de le faire dans un seul et même produit. Et demandez conseil à votre courtier !
    Le capital sera soumis à un impôt qui ira de 20 % (si vous demandez l'argent à 60 ans) à 10 % (à 65 ans). Les participations bénéficiaires, accordées en cas de bons résultats annuels de l'assureur, ne seront par contre pas imposées.

  • Si vous optez pour une rente, vous percevrez alors périodiquement un certain montant en complément de votre pension légale. Psychologiquement, beaucoup trouvent cette option moins intéressante que de recevoir la totalité de la somme en une seule fois.
    Mais il y aura aussi anguille sous roche d'un point de vue fiscal. Dans ce cas, la rente sera taxée comme revenu professionnel. La taxation sera en fonction de l'importance de la rente et ne constituera qu'un acompte sur l'impôt définitivement dû.

Le Belge préfère très nettement un capital unique à une rente dans le cadre du versement de son assurance de groupe.

Ne plus verser les primes pour l'épargne-pension

Une assurance ou un compte d'épargne-pension permet de se constituer une pension complémentaire, avec un avantage fiscal de 30% sur les primes versées pour autant que celles-ci ne dépassent pas 950 euros par an.

Arrêter temporairement d'effectuer des versements pour votre épargne-pension est parfaitement possible, mais cela n'est pas sans inconvénients.

Naturellement, il peut arriver, certaines années, que vous n'ayez pas les moyens financiers suffisants pour effectuer des versements dans votre épargne-pension. Par exemple, si vous venez d'acheter une maison et que la charge d'emprunt est trop lourde. Dans pareil cas, rien ne vous empêche de ne pas effectuer de versement pour votre épargne-pension pendant une ou plusieurs années.

Bien sûr, cela a aussi un double inconvénient :

  • votre capital final sera moins élevé qu'initialement prévu
  • et vous ne bénéficierez pas d'un avantage fiscal pour ces années-là.

    Plusieurs assurances épargne-pension

    Avoir plusieurs assurances et/ou comptes d'épargne-pension est parfaitement possible avec, par exemple, deux assurances épargne-pension auprès de deux assureurs distincts et un compte d'épargne-pension auprès d'une banque.

    Il existe toutefois une restriction dans ce cas, à savoir que l'avantage fiscal est plafonné à 30 %
    sur une prime de 950 € (pour 2014). Vous ne pouvez bénéficier de cet avantage que sur un seul contrat par an. Autrement dit, verser des primes dans plusieurs assurances ou comptes d'épargne-pension au cours d'une même année n'aura aucun sens. Par contre, il est parfaitement possible d'effectuer des versements dans un contrat une année et dans un autre l'année suivante.

    L'avantage fiscal dans le cadre de l'épargne-pension ne vaut que pour un seul contrat
    par an.

    Imaginez que vous décidiez malgré tout d'effectuer des versements dans plusieurs contrats au cours d'une même année. Demandez alors, dans votre déclaration, l'avantage fiscal pour le contrat dans lequel vous avez versé le montant le plus important.

    Demander l'épargne-pension

    Vous pouvez demander le capital de votre assurance épargne-pension à tout moment. Mais en cas de retrait avant 60 ans, vous devrez vous acquitter d'un impôt conséquent.

    Avant 60 ans

    Vous paierez un impôt de 33% + la taxe communale sur le capital. Votre assureur pourra par ailleurs vous réclamer des frais de sortie.

    Après 60 ans

    À vos 60 ans, le capital de votre épargne-pension sera dans tous les cas imposé. C'est ce que l'on appelle le prélèvement anticipatif. Si vous ne retirez l'argent de votre épargne-pension que par la suite, vous ne serez pas imposé davantage. Des frais de sortie pourront toutefois encore vous être réclamés si vous demandez le capital avant 65 ans. Tout dépendra du contrat.

    Demander le capital de votre épargne-pension avant 60 ans n'est pas conseillé.

    Courtier

    Vous avez un urgent besoin d'argent ou envisagez de demander le capital de votre contrat d'épargne-pension ? Demandez conseil à votre courtier. Il pourra vous proposer d'autres solutions pour résoudre votre problème.

    Nouvel employeur

    Vous avez une assurance de groupe auprès de votre employeur mais vous décidez de changer d'emploi ? Les avantages constitués dans le cadre de votre assurance de groupe seront maintenus et plusieurs possibilités s'offriront à vous, selon que vous aurez ou non une assurance de groupe auprès de votre nouvel employeur.

    Scénario 1 :

    Pas d'assurance de groupe auprès du nouvel employeur.

    • Vous laissez simplement le capital épargné dans votre ancienne assurance de groupe. Plus aucune prime ne sera payée. C'est la situation la plus courante. Le capital épargné vous sera versé à l'échéance finale.
    • Vous continuez à payer vous-même les primes pour l'assurance de groupe de votre ancien employeur.

    Scénario 2 :

    Assurance de groupe auprès du nouvel employeur.

    • Vous laissez simplement le capital épargné dans votre ancienne assurance de groupe. Plus aucune prime ne sera payée. Le capital épargné vous sera versé à l'échéance finale.
    • Vous optez pour une structure d'accueil. Dans ce cas, les réserves de toutes vos assurances de groupes précédentes pourront être regroupées, ce qui sera plus clair. La garantie offerte est une assurance en cas de vie et décès sous forme d'un capital différé avec remboursement des réserves.
    • Vous transférez le capital épargné de votre ancienne assurance de groupe vers l'assurance de groupe de votre nouvel employeur. Votre situation sera alors naturellement plus claire, mais ce ne sera pas toujours la meilleure option. Il pourra ainsi arriver que le rendement garanti de l'assurance de groupe de votre ancien employeur soit plus élevé que celui de votre nouvelle assurance de groupe.

    Pensez bien à ce que vous allez faire avec le capital de votre assurance de groupe si vous changez d'emploi.

    L'épargne-pension et l'épargne à long terme

    Les conditions ‘personnelles’ pour pouvoir pratiquer l'épargne-pension et l'épargne à long terme sont les mêmes.

    • Vous devez résider dans l'Espace économique européen, soit les 28 pays de l'Union européenne + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
    • Vous devez avoir entre 18 et 64 ans.
    • Vous devez être soumis à l'impôt des personnes physiques.

    Tous les résidents de l'EEE peuvent pratiquer l'épargne-pension et l'épargne à long terme.

    Pas d'avantage fiscal ? Pas d'impôt au versement !

    Une règle importante pour commencer : si vous n'avez jamais bénéficié d'un avantage fiscal sur votre assurance épargne-pension, votre capital final ne sera alors pas non plus imposé. Mais dès que vous aurez bénéficié, même une seule fois, d'un avantage fiscal sur les primes de votre épargne-pension, le capital constitué sera imposé. Comme la plupart des Belges concluent un contrat d'épargne-pension pour le bonus fiscal, ils sont bien entendu aussi imposés sur le capital final.

    Impôt sur l'épargne

    À 60 ans, vous paierez un prélèvement anticipatif (la taxe sur l'épargne-pension) :

    • de 10% pour la partie du capital constituée à l'aide des primes à partir de 1993 + taxe communale
      ou
    • de 16,5% pour la partie constituée avec les primes antérieures à 1993 + taxe communale. En ce qui concerne le taux de 16,5%, un prélèvement anticipé de 6,5 % a toutefois déjà été effectué en 2012, si bien que le taux appliqué n'est plus désormais que de 10%.

    Ce prélèvement est dit libératoire : plus aucun autre impôt n'est donc prélevé par la suite.

    L'impôt dans le cadre des assurances épargne-pension est calculé sur le capital constitué, mais les participations bénéficiaires ne sont pas imposées. Pour les comptes d'épargne-pension, l'impôt est prélevé sur une épargne assortie d'un rendement annuel fictif de 4,75%.

    L'élément positif est donc que vous pouvez encore bénéficier d'un double avantage pendant plusieurs années après vos 60 ans : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur les primes versées pour l'épargne-pension et n'êtes plus imposé par la suite sur le versement.

    Le taux de 10% s'applique également si vous décédez avant 60 ans et si le capital constitué est versé au(x) bénéficiaire(s).

    Si vous n'avez commencé l'épargne-pension qu'après 55 ans, le prélèvement anticipatif n'aura alors pas lieu à 60 ans, mais au dixième anniversaire du contrat.

    Tout retrait de capital avant 60 ans sera lourdement sanctionné fiscalement.

    Attention : si vous rachetez votre contrat et retirez l'argent avant 60 ans, vous serez lourdement sanctionné fiscalement avec un taux de 33% + la taxe communale. Sans compter, bien souvent, des frais de sortie !