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La loi de contrôle sur les fonds de pension de fin 2006 transpose une directive européenne dans le droit belge. Elle garantit un meilleur contrôle et des responsabilités mieux délimitées. Et simultanément : plus de transparence, une meilleure communication et une protection accrue des travailleurs.
Mais tout cela demande une contrepartie.
Quantité de nouvelles obligations
Ainsi, tous les fonds de pension devront adopter la forme d’un Organisme de Financement des Pensions (ou OFP), la nouvelle personne morale pour un fonds de pension.
Vous devrez par conséquent respecter bon nombre de nouvelles règles et exigences.
Plus de contrôle et de rapports
Vous devrez en outre effectuer des rapports plus fréquents et plus nombreux aux instances de contrôle et respecter rigoureusement les directives vastes et détaillées relatives aux principes de bonne gouvernance. Un audit interne doit ainsi avoir lieu, et un « compliance officer » est également nécessaire.
La responsabilité finale incombe toujours à l’employeur
En raison de toutes ces nouvelles obligations, vous n’aurez d’autre choix que de confier à de véritables spécialistes encore plus de tâches qu’auparavant. Mais le personnel qui travaille pour l’OFP doit à présent également avoir les qualifications et l’expérience satisfaisantes et être payé par l’OFP.
Quoi qu’il en soit : au bout du compte, l’organisateur du fonds de pension est responsable. Y compris, et ce n’est pas négligeable, pour tout ce qui est délégué. Rien d’étonnant donc à ce qu’une assurance de responsabilité destinée aux dirigeants d’un fonds de pension ne soit pas un luxe superflu, mais soit au contraire chaudement recommandée.
Les frais réels pèsent sur le rendement financier
Vous êtes satisfait du rendement obtenu ces dernières années grâce à votre fonds ? Tant mieux. Nous avons toutefois de sérieuses réserves à ce sujet. Avez-vous déjà examiné en détail le coût réel de la gestion de votre fonds de pension ? Et nous ne parlons pas seulement des factures devant être payées, mais également du personnel employé et des moyens de votre propre entreprise auxquels vous faites appel. Peut-être n’avez-vous aucune visibilité là-dessus. Mais dans ce cas, il est temps de faire l’exercice. Car certaines nouvelles obligations pourraient faire grimper de manière exponentielle ces frais relativement nébuleux. Ces pourcentages se porteront alors tout à coup beaucoup moins bien.
Besoin d’une dimension critique?
Car en fait, voilà ce que nous craignons. Si tous les frais explicites et implicites sont imputés aussi correctement que possible, la conclusion pourrait bien être qu’un fonds de pension a besoin d’une dimension critique déterminée. Si cela s’avère impossible, la question est de savoir s’il s’agit encore de l’instrument le plus approprié pour prendre en charge les pensions complémentaires. Les avantages d’un fonds de pension compensent-ils encore toutes les difficultés et charges financières supplémentaires ?
Un véritable travail de spécialiste qui n’est pas votre principale activité
Car aujourd’hui il n’en va pas autrement : les pensions complémentaires sont devenues une matière extrêmement complexe, un véritable travail de spécialiste, mais aussi une préoccupation généralement très éloignée de l’activité principale de votre entreprise. Et pourtant : est-on jamais mieux servi que par soi-même ? Puisque vous nous posez la question : cet adage est dépassé. L’investissement permettant de se mettre à jour et de le rester est parfois tout bonnement trop important.
Une assurance de groupe en guise d’alternative ?
L’assurance de groupe fait donc à nouveau son apparition. Ces derniers temps, elle a subi une sérieuse cure de rajeunissement. Et nous ne parlons pas seulement de l’assurance de groupe classique, mais également de nouveaux produits tels que le «cash balance». Si vous optez pour une assurance de groupe, vous n’êtes pas totalement privé de la liberté de choix dont vous disposez dans le cas d’un fonds de pension. Bien au contraire. De plus, les frais sont beaucoup plus clairs : tous sont connus avec précision à l’avance et inclus dans le prix. En outre, pratiquement toutes les obligations et responsabilités incombent à l’assureur (qui a déjà l’habitude de contrôles stricts).
Quel que soit votre choix, Allianz peut vous offrir ses compétences et son service
Allianz vous propose un éventail complet de produits d’assurance de groupe sur mesure.
Ainsi qu’un package global de garanties complémentaires (décès, incapacité de travail, hospitalisation) et des options pour la gestion des actifs.
Demandez-nous conseil !
Le législateur ne vous a pas facilité les choses. Heureusement, il existe des spécialistes prêts à vous apporter aide et conseil dans cette matière complexe. N’hésitez donc pas à faire appel à nous.
Intéressé ? Envoyez un e-mail à employeebenefits@allianz.be ou contactez-nous au numéro 02 - 214.66.66.
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