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One to One Plan

L’engagement de pension à la tête du collaborateur

Le capital humain d’une entreprise fait bien souvent toute la différence par rapport aux concurrents. De par leurs qualités, leur savoir-faire et leur carnet d’adresses, certains collaborateurs sont en effet pratiquement irremplaçables. Pour rétribuer les plus compétents à leur juste valeur, qu’ils soient dirigeants ou non, l’entreprise doit pouvoir délivrer des avantages extralégaux sur mesure.

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Jusqu’il y a peu : la promesse de pension sous seing privé

L’engagement individuel de pension au profit des salariés remplace depuis le 16 novembre 2003 les promesses de pension sous seing privé.
Avant cette date, l’entreprise signait avec ses collaborateurs clés des promesses de pension qu’elle finançait soit par des provisions internes, soit par le biais d’une assurance dirigeant d’entreprise. Cette promesse de pension pouvait être significative pour l’intéressé mais elle pouvait finalement lui échapper si les choses tournaient mal (en cas de faillite de l’employeur par exemple). De plus, elle pouvait être utilisée à d’autres fins, comme aménager une fin de carrière anticipée ou éviter de contracter un engagement collectif à d’autres collaborateurs de la même catégorie.

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L’engagement individuel de pension d’aujourd’hui : une protection accrue

La Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) s’étend désormais à ce type d’engagement qui avait, pour le législateur, un besoin accru de protection.
A l’instar de l’assurance de groupe, l’engagement individuel de pension d’aujourd’hui se finance auprès d’un organisme extérieur, un assureur, et c’est désormais le collaborateur qui est désigné comme bénéficiaire direct du contrat. Tout comme l’affilié à une assurance de groupe, le bénéficiaire jouit de droits acquis, de la garantie minimale de la LPC, de la mobilité de ses réserves en cas de départ, et il reçoit sa fiche de pension annuelle. Tout comme en assurance de groupe, le rachat lui est interdit.

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One to One Plan, la solution d’Allianz

Ici aussi, Allianz désire vous faciliter les choses, et vous propose One to One Plan, une solution simple avec plusieurs choix possibles.

Le financement peut être patronal ou personnel. Pour être déductible, la contribution patronale ne peut dépasser 2.160 € (en 2011). La contribution personnelle n'est pas soumise à de telles limites. Il s’agit d’un montant fixe au choix. Les garanties de One to One Plan sont de type épargne vie, soit un capital différé avec remboursement des réserves en cas de décès.

Comme toujours en assurance de groupe, pour assurer la déduction fiscale des contributions patronale et personnelle, la somme des avantages légaux et extralégaux, y compris le One to One Plan, restera sous la barre des 80% de la dernière rémunération normale perçue avant la retraite.

Avec One to One Plan, vous pouvez donc personnaliser la promesse à chaque dirigeant et lui offrir la protection juridique qui manquait à la promesse de pension interne.

Vous pouvez aussi contracter un One to One Plan pour un collaborateur bénéficiant déjà d’une promesse interne (dans la limite globale des 80%).

Consultez la présentation de One to One Plan, l’engagement individuel de pension pour salariés d’Allianz, dans la rubrique «En savoir plus».

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A la portée de toutes les entreprises

Avec une prime patronale de €2.160 € (maximum autorisé en 2011), toutes les entreprises sont en mesure d’offrir un avantage extralégal supplémentaire à leurs collaborateurs les plus méritants. Seules les conditions suivantes imposées par la LPC doivent être respectées :

  • L’engagement doit rester occasionnel et non systématique (le nombre doit être communiqué par l’employeur chaque année à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances).

  • Un régime collectif de pension doit exister pour tous les travailleurs, même s’il n’est pas identique pour tous.

  • Il ne peut être octroyé dans les 3 ans précédant la retraite ou la retraite anticipée, sous peine d’une amende pour l’employeur s’élevant à 35% de la prestation.

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Une solution sur mesure pour convertir les promesses de pension internes existantes

Pour convertir vos anciennes promesses de pension financées par des provisions internes, Allianz adapte le One to One Plan. Les conditions suivantes sont d’application :

  • Le bénéficiaire doit être affilié à un plan de pension collectif.

  • La promesse de pension interne (déclarée à la CBFA) devait exister au 15/11/2003.

  • L’engagement individuel de pension ne peut être revu à la hausse. Dans ce cas, la contribution patronale n’est pas limitée, pourvu qu’elle reste dans la limite globale des 80%.

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La fiscalité de l’assurance de groupe

Le One to One Plan bénéficie du régime fiscal de l’assurance de groupe. La taxe de 4,40% est due sur les contributions patronales et personnelles, et la cotisation ONSS de 8,86% sur les contributions patronales.

Les prestations versées en cas de décès, en cas de retraite et à partir de 60 ans sont taxées comme en assurance de groupe : précompte professionnel de 16,5% sur le contrat patronal, de 10% sur le contrat personnel (à majorer des centimes additionnels communaux), cotisation INAMI de 3,55%, cotisation de solidarité de 2% maximum.

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Des possibilités plus étendues pour les indépendants

Les gérants, administrateurs de société et dirigeants indépendants ne sont pas concernés par les règles de protection de la LPC : les conditions légales ne s’appliquent pas, pas plus que la limite des 2.160 €. Les possibilités pour les indépendants sont donc plus nombreuses mais leur protection est moins étendue : ils ne bénéficient pas de la garantie minimale, et le financement interne, avec les risques qui en découlent, est toujours permis.

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