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 FAQ activité

Questions les plus fréquemment posées

  • L’assurance accidents du travail est-elle obligatoire ?
  • L’assurance Responsabilité objective Incendie et Explosion est-elle obligatoire ?
  • En quoi consiste une assurance Responsabilité administrateur ?

Il y a une obligation légale

Le principe est très simple : si vous êtes employeur, vous devez conclure une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Si vous ne le faites pas et qu’un de vos travailleurs se blesse dans l’exercice de son travail, vous risquerez de devoir l’indemniser vous-même. Vous serez en effet alors affilié d’office au Fonds des accidents du travail qui indemnisera certes le travailleur mais se retournera ensuite contre vous.

Qui est assuré ?

Une assurance accidents du travail couvre vos travailleurs, les membres du personnel sous contrat d’apprentissage, les travailleurs intérimaires, ... mais pas vous. Si vous voulez aussi être assuré, vous devrez conclure une assurance accidents personnelle. Normalement, les travailleurs indépendants ne sont pas non plus couverts.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Une assurance accidents du travail couvre les accidents au travail, mais aussi les accidents sur le chemin du travail (aller-retour).

Point important, il doit être question d’une cause extérieure à l’organisme de la victime. Pensez par exemple à des rayonnages chargés de marchandises qui tombent et s’écrasent sur la jambe d’un travailleur. Une crise cardiaque ne sera par contre généralement pas considérée comme un accident du travail (pas de cause extérieure à l’organisme de la victime).

Qu’indemnise l’assurance ?

L’assureur accidents du travail indemnise les frais médicaux du travailleur et verse également une indemnité pour incapacité de travail calculée sur la base du salaire du travailleur, avec ou sans plafond. Cette indemnité est versée sous forme de rente. Naturellement, cette rente n’est versée que si le travailleur n’est plus en mesure de travailler, que ce soit à titre temporaire ou permanent. En cas de décès d’un travailleur à la suite d’un accident du travail, un capital-décès est versé aux proches.

Pour pouvoir parler d’accident du travail, il faut que la cause soit extérieure à l’organisme de la victime.

Une obligation pour certains lieux accessibles au public

Une assurance "Responsabilité objective après incendie ou explosion" est rendue obligatoire par la loi pour certains lieux accessibles au public. Les exemples dans ce cas sont les cafés, restaurants, hôtels, discothèques, ... mais aussi les magasins d’une superficie supérieure à 1.000 m2 (espace de vente et entrepôt), les gares et les maisons de repos.

Le fait qu’il s’agisse d’une "responsabilité objective" signifie que la victime qui subit des dommages à la suite d’un incendie ou d’une explosion a droit à des dédommagements sans devoir prouver que l’exploitant de l’établissement a commis une faute. La police offre une couverture jusqu'à 14,8 millions d'euros pour les lésions corporelles et jusqu'à 743.000 euros pour les dommages matériels. Les deux montants sont valables par sinistre, quel que soit le nombre de victimes.

Les propriétaires ou exploitants d’établissements qui doivent conclure une telle assurance et ne le font pas courent un risque de poursuites au civil et au pénal en cas d’incendie ou d’explosion. La fermeture de l’établissement fait également partie des suites possibles.

Une assurance Responsabilité objective Incendie et Explosion est obligatoire pour un certain nombre de lieux accessibles au public.

Protégez-vous contre les risques

Votre statut d’entrepreneur vous amène à prendre des risques et vous assumez aussi une grande responsabilité vis-à-vis des clients, collaborateurs, partenaires extérieurs, ...
En prenant certaines décisions, vous vous exposez au risque qu’une partie lésée mette votre responsabilité d’administrateur en question. Il est donc essentiel de bien couvrir cette responsabilité à travers une large assurance Responsabilité administrateur ou D&O.

L’assurance est conclue par votre société. Tous les administrateurs et mandataires sociaux de l’entreprise sont assurés, de même que les dirigeants de fait, les représentants permanents et les héritiers des administrateurs.

Que couvre une telle assurance ?

Quelles sont les garanties comprises dans une telle assurance D&O ?

  • responsabilité civile : tant les conséquences financières de votre responsabilité que les frais de votre défense au civil sont couverts ;
  • défense au pénal : l’assureur prend les frais de défense à sa charge.

Plan D&O d’Allianz

L’assurance Responsabilité administrateur Plan D&O d’Allianz présente plusieurs atouts importants :

  • Indemnisation à partir du premier euro. Pas de franchise.
  • Assurance sur mesure :
    • Vous déterminez vous-même les montants assurés.
    • Vous indiquez vous-même les administrateurs avec leur nom et prénom.
    • Vous choisissez librement votre avocat en cas de poursuites au pénal.
    • La couverture reste valable jusqu’à cinq ans après l’expiration de la police pour les réclamations introduites sur la base de "fautes" commises avant l’échéance de la police. Le risque ne peut toutefois pas être assuré alors auprès d’un autre assureur.
    • La couverture est mondiale (à l’exception des États-Unis et du Canada).
    • Vous bénéficiez d’un tarif sur mesure, parfaitement adapté à votre entreprise.

Une assurance Responsabilité administrateur est essentielle pour tout entrepreneur.