Responsabilité civile décennale

Responsabilité civile décennale

Saviez-vous que ?

À partir du 1er juillet 2018, l’entrepreneur ainsi que tout autre prestataire du secteur de la construction doivent aussi être couverts par une assurance responsabilité décennale, pour tous les travaux sur les habitations situées en Belgique et nécessitant l’intervention d’un architecte.

Les points forts de Construct Plan

Profitez d’une plus grande flexibilité grâce à nos différentes formules et polices

Les formules :

  • formule chantier unique : si vous êtes maître d’ouvrage, promoteur et/ou entrepreneur et que vous réalisez un seul chantier du début à la fin
  • formule abonnement : la plus avantageuse si vous réalisez plusieurs chantiers par an

Les polices :

  • police individuelle : une police qui couvre uniquement soit le preneur d’assurance soit l’entrepreneur et ses sous-traitants
  • police globale : une seule police pour couvrir tous les prestataires du chantier

L’attestation d’assurance est délivrée immédiatement à la souscription pour que vous puissiez démarrer rapidement les travaux :

  • Elle est valable 3 mois dans le cadre de la formule chantier unique
  • Pour les chantiers déclarés dans la formule abonnement, elle est valable durant 10 ans à partir de la date de fin de chantier

Pas de produit d’assurance lié : vous ne devez pas être préalablement client chez Allianz pour souscrire une assurance Construct Plan.

Quels sont les montants couverts ?

Si vous restez dans les limites légales :

  • 500.000 € si la valeur de reconstruction du bâtiment destiné au logement est supérieure à 500.000 €
  • La valeur de reconstruction de l’habitation, si elle est inférieure à 500.000 €

Vous souhaitez assurer des montants plus élevés ? Pas de souci, Construct Plan prévoit une garantie extra-légale permettant d’augmenter les montants couverts sur demande. Votre courtier vous donnera de plus amples informations.