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 FAQ santé

Questions les plus fréquemment posées

  • Une assurance-décès est-elle plus chère pour les hommes que pour les femmes ?
  • L'assurance solde restant dû est-elle légalement obligatoire ?
  • Devez-vous déclarer votre assurance solde restant dû au fisc ?

Une assurance-décès n'est pas plus chère pour les hommes que pour les femmes.

Les hommes vivent en moyenne moins longtemps que les femmes. Le fait que l'espérance de vie des femmes soit plus élevée a longtemps constitué, pour les compagnies d'assurances, une raison importante pour appliquer des primes d'assurance-décès plus élevées pour les hommes que pour les femmes. Ce n'est toutefois plus le cas aujourd'hui. La discrimination en fonction du sexe n'est plus autorisée, bien que les primes pour les assurances-décès sont en principe les mêmes pour les hommes et pour les femmes. La prime peut toutefois encore varier en fonction de l'état de santé, du style de vie (fumeur, non-fumeur), de l'âge, ...

Une différence de prime fondée uniquement sur le sexe n'est plus autorisée.

Légalement, l'assurance solde restant dû n'est pas obligatoire.

Si vous contractez un emprunt hypothécaire pour l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier, vous aurez tout intérêt à souscrire également une assurance solde restant dû. Si vous venez à décéder subitement, l'assureur remboursera en effet alors (partiellement) le reste de l'emprunt.

Légalement, l'assurance solde restant dû n'est pas obligatoire. Rien ne vous oblige par ailleurs à souscrire une assurance solde restant dû pour avoir droit à un avantage fiscal avec votre crédit-logement. Mais cela peut assurément s'avérer très utile !

Il y aura aussi de fortes chances pour que l'organisme de crédit (banque ou assureur) auprès duquel vous contracterez l'emprunt vous oblige à prendre une telle assurance solde restant dû. Vous serez alors libre de choisir la compagnie d'assurances, même si les organismes de crédit offrent souvent une réduction sur le taux de l'emprunt si vous prenez également une assurance solde restant dû et incendie auprès d'eux. Comparer les tarifs de différents assureurs solde restant dû vaudra certainement la peine. Autrement, vous courrez le risque que la réduction que vous obtiendrez sur le taux soit totalement annulée par une assurance solde restant dû plus chère... Votre courtier vous dira tout à ce sujet.

L'assurance solde restant dû n'est pas une obligation légale mais est parfois exigée par les organismes de crédit.

Un aperçu

Une assurance solde restant dû peut donner droit à un avantage fiscal dans le cadre du bonus-logement. À condition toutefois de disposer encore d'une certaine marge fiscale, après déduction des remboursements de capital et d'intérêts.

L'ampleur de ce panier fiscal dépendra de la date à laquelle vous aurez conclu votre emprunt. Si celui-ci a été conclu après le 1er janvier 2015 et porte sur l'habitation propre et non le refinancement d'un emprunt antérieur, les plafonds fiscaux par région sont les suivants :

Région Montants Plafonds fiscaux
Flandre 1.520 €
+ 760 € (majoration les
10 premières années)
+ 80 € (majoration > 3 enfants)
Avantage fiscal = 40%
Montants non indexés
Wallonie 2.280 €
+ 760 € (majoration les
10 premières années)
+ 80 € (majoration > 3 enfants)
Avantage fiscal = 40%
Montants indexés
Bruxelles 2.280 €
+ 760 € (majoration les
10 premières années)
+ 80 € (majoration > 3 enfants)
Avantage fiscal = 45%
Montants indexés

Les règles pour les emprunts antérieurs au 1er janvier 2015 ou les refinancements de tels emprunts sont les anciennes règles relatives au bonus-logement.

Si vous avez emprunté un montant substantiel, il y aura alors de fortes chances pour que votre panier fiscal soit déjà totalement rempli par les remboursements de capital et d'intérêts de votre emprunt. Dans ce cas, déclarer votre assurance solde restant dû au fisc ne servira à rien. Car une fois que vous aurez repris votre assurance solde restant dû dans votre déclaration, le capital qui sera versé suite à un décès sera imposé. Si vous n'avez jamais déclaré votre assurance solde restant dû (et n'avez donc jamais bénéficié d'un avantage fiscal grâce à celle-ci), le capital ne sera pas imposé.