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 Infos pratiques famille

Hébergement égalitaire et assurance familiale

Co-parentalit

Une assurance familiale, ou RC Vie privée, couvre notamment la responsabilité de vos enfants dans la sphère privée. Mais qu'en est-il si, en vertu d'un règlement d'hébergement égalitaire, ils séjournent une semaine sur deux chez votre ancien conjoint ? Sont-ils alors toujours couverts par votre assurance familiale ?

Votre assurance familiale offre-t-elle une couverture ?

En principe, la responsabilité de vos enfants est couverte par votre assurance familiale, même s'ils séjournent chez votre ancien conjoint. Pas de problème donc dans ce cas.

Toutefois, vous devez aussi savoir qu'un assureur pourra, dans certains cas, invoquer un ‘défaut de surveillance’ ou ‘manque d'éducation’ et refuser alors d'intervenir.

  • Un défaut de surveillance ne pourra s'appliquer qu'au partenaire chez qui l'enfant séjournait au moment du sinistre. Si votre enfant séjournait chez votre ancien conjoint à ce moment-là, aucun défaut de surveillance ne pourra donc vous être reproché personnellement.
  • Un manque d'éducation, par contre, pourra aussi vous être reproché, les deux partenaires étant responsables de l'éducation... Vous serez donc coresponsable dans ce cas, même si votre enfant n'était pas chez vous cette semaine-là.

Bon à savoir

Votre assurance familiale couvre vos enfants, même s'ils séjournent une semaine sur deux chez votre ancien conjoint en vertu de l'hébergement égalitaire.