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 Conservation de vos données personnelles

Quels sont les délais de conservation de vos données personnelles ?

Quels sont les délais de conservation de vos données personnelles ?  

Aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités du traitement et aussi longtemps qu’une loi le requiert, nous conservons vos données personnelles.

La durée de conservation des données contractuelles et de gestion de sinistre varie fortement selon les types de contrats d’assurances ou de la durée du prêt hypothécaire.

Les durées

Les délais de conservation se terminent à la fin du délai de prescription légal qui suit la clôture du dernier sinistre couvert par le contrat d’assurance ou qui suit la fin du remboursement d’un prêt hypothécaire. Le délai de prescription est la période endéans laquelle le contrat d’assurance peut être réactivé.

La durée varie donc fortement d’une assurance à l’autre. En effet, certaines données contractuelles ou concernant un sinistre ne sont conservées que quelques années tandis que d’autres doivent l’être durant 30 ans, voire durant la vie entière de la personne concernée.