Une attestation d'assurance valide doit toujours être présentée, sur papier ou sous forme numérique (PDF), lors d'un contrôle de police, d'un contrôle technique ou d'un accident (pour le constat européen d'accident).
Newsletter | 5 mars 2026
Attestation d’assurance (« carte verte ») : que doivent savoir vos clients aujourd’hui ?
Les pouvoirs publics travaillent à la mise en place d'une base de données numérique des certificats d'assurance qui remplacera à terme le certificat d'assurance classique (la « carte verte »). Ce système est encore en préparation. Jusqu’au 30 juin 2027 au moins, la carte verte/blanche reste obligatoire comme document de bord.
Qu’est-ce qui ne change pas (encore) ?
Pourquoi un système numérique va-t-il être mis en place ultérieurement ?
Le futur système permettra de vérifier en temps réel si un véhicule est assuré. Cela permettra :
- moins d’administration pour les conducteurs et les assureurs
- moins de papier et donc davantage de durabilité
- des contrôles plus rapides et plus précis par les services compétents
Tant que ce système ne sera pas pleinement opérationnel, les preuves actuelles resteront nécessaires.
Comment Allianz envoie-t-elle la preuve d’assurance aux clients ?
Afin de rendre la tâche plus rapide et plus simple pour vos clients, Allianz envoie la preuve d’assurance avec la facture depuis 2025 (donc plus dans une enveloppe séparée).
Nous n’attendons plus le paiement pour envoyer cette preuve. Le document indique clairement qu'il n'est valable que si la facture a été payée à temps.
Que cela signifie-t-il concrètement pour vos clients ?
- Le certificat d'assurance doit se trouver dans la voiture ou être enregistré sous forme numérique sur le smartphone.
- Le client doit vérifier la date d'échéance et payer sa facture dans les délais impartis ; ce n'est qu'alors que la preuve sera valable.
Foire aux questions
Est-ce aussi possible par voie numérique ?
Oui. Un PDF sur smartphone suffit. Un exemplaire papier dans la voiture convient également.
Les clients reçoivent-ils automatiquement une nouvelle carte en cas de prolongation ?
Oui. Ils reçoivent leur attestation d'assurance lors du renouvellement périodique, avec leur facture.