Newsletter | 5 mars 2026

Augmentation de la taxe sur les assurances non-vie à partir du 1er avril 2026

Le gouvernement fédéral a annoncé dans l’accord budgétaire une augmentation de la taxe sur les assurances. Pour les assurances non-vie, la taxe passerait de 9,25% à 9,60% à partir du 1er avril 2026. Cette mesure fait partie d’une réforme fiscale plus large dans le secteur des assurances.

Qu’est-ce que cela signifie en général ?

  • La nouvelle taxe s’applique à toutes les nouvelles affaires en cours de préparation à partir du 1er avril 2026, ainsi qu’à l’ensemble du portefeuille existant à partir des échéances du 1er avril 2026.
  • Étant donné que nous informons les clients un mois à l’avance de leur échéance, nous avons déjà pris cette mesure en compte.
  • L’augmentation sera automatiquement intégrée dans la prime ; ni vous, ni vos clients n’avez besoin d’entreprendre d’action.
  • Nos systèmes ont été adaptés pour continuer à garantir des informations correctes.

Cette mesure peut entraîner une augmentation (dans de nombreux cas légère) de la prime totale. Afin d'informer vos clients d’une manière transparente, nous vous recommandons, en cas de questions, d'expliquer clairement que cette augmentation résulte d'un ajustement fiscal fédéral.

Les clients ne peuvent pas exercer leur droit de résiliation en raison de cette augmentation de la taxe sur les primes.

Si vous avez des questions ou si vous recevez des questions de vos clients, n'hésitez pas à contacter votre account manager.