Allianz Collective Pension Plan

Le produit Allianz Collective Pension Plan est une assurance de groupe pour salariés de type contributions définies, financée en branche 23, éventuellement combinée avec la branche 21, par le biais de la capitalisation collective. Ce produit est commercialisé par Allianz Benelux SA (ci-après Allianz).

Le produit Allianz Collective Pension Plan est une assurance de groupe pour salariés de type contributions définies, financée en branche 23, éventuellement combinée avec la branche 21, par le biais de la capitalisation collective. Ce produit est commercialisé par Allianz Benelux SA (ci-après Allianz).

C'est une assurance de groupe flexible, qui laisse à l'employeur le choix du niveau de contribution, des fonds possibles et de la manière dont il constituera son buffer – ou réserve d'épargne.

Ce buffer aidera l'employeur à couvrir d'éventuels déficits dans la garantie de rendement minimum légal et à faire face à d'éventuelles périodes de marchés défavorables.

Comment est déterminé le ce buffer? 

Les rendements qui dépassent le rendement minimum garanti sont affectés à la formation du buffer. Cela se fait par tranches progressives, déterminées 

  • soit en fonction du niveau de rendement du fonds de financement
  • soit en fonction de l'importance du buffer déjà constitué. 

Lorsque l'objectif de buffer déterminé par l'employeur est atteint, 100 % du rendement est attribué aux affiliés.

Bien qu'il n'y ait pas de rendement garanti, l'assurance de groupe en branche 23 a un horizon d'investissement à long terme, ce qui permet de lisser les volatilités du marché et augmente la probabilité d'un rendement supérieur.

Pour plus d'informations, contactez votre courtier d'assurance. 

Ce produit s'adresse aux employeurs des moyennes et grandes entreprises qui souhaitent compléter la pension de leurs collaborateurs   en utilisant les rendements dynamiques associés à la branche 23 éventuellement combinés avec de la branche 21 qui offre la stabilité d'un taux d'intérêt garanti par Allianz Benelux SA. 

Il convient aux employeurs qui souhaitent utiliser le rendement généré par le financement en capitalisation collective du plan de pension pour l'octroyer aux affiliés et pour constituer un buffer.  Le but étant d’offrir aux membres du personnel une prestation de pension complémentaire attractif tout en sécurisant son financement afin de faire face aux fluctuations du marché. 

Garanties de base

  • Vie : paiement de la prestation de pension complémentaire constituée conformément au règlement
  • Décès : paiement de la prestation décès constituée conformément au règlement

Lors du choix d'un produit d'assurance de groupe, il est important de connaître les garanties de risque complémentaires disponibles. Voici quelques garanties supplémentaires que vous pouvez envisager :

Prestation décès

Selon la formule choisie, notre assurance offre une couverture en cas de décès :

  • Capital décès minimum: Le capital sera versé tant que la réserve est inférieure au capital décès minimum. Une fois que la réserve dépasse ce minimum, elle est remboursée.
  • Capital décès complémentaire : Ce capital sera versé en complément du remboursement de la réserve. 

Risque d'Accident

Capital décès supplémentaire en cas d'accident : Si l'affilié décède dans les 12 mois à la suite directe d'un accident, un capital décès supplémentaire est versé.

En cas d'incapacité de travail

  • Exonération de prime : Les contributions destinées au financement de  de l'assurance de groupe sont prises en charge par l’assureur. 
  • Rente d'incapacité de travail : L'affilié reçoit une rente en cas d'incapacité de travail, afin de maintenir son niveau de vie.

Optez pour ces garanties complémentaires pour renforcer votre assurance de groupe et protéger l'avenir financier de vos collaborateurs salariés contre les événements imprévus.

En outre, vos collaborateurs ont la possibilité  de demander une mise en gage ou une avance sur police dans le cadre d’une opération immobilière (achat, rénovation ou construction d’un bien immobilier situé dans l'Espace Economique Européen).

Lors du choix d'une assurance de groupe financée en branche 23 et en Branche 21, il est important de sélectionner un produit qui vous aide à atteindre vos objectifs en terme de constitution de pension complémentaire et de protection, en mettant l'accent sur la stabilité et la croissance à long terme. Allianz Collective Pension Plan offre une gamme de caractéristiques attrayantes pour le financement de votre engagement de pension.  Voici quelques-uns des points forts qui nous distinguent :

L’Allianz Collective Pension Plan tire ses avantages de deux concepts clés: 

  • Grâce à la capitalisation collective, toutes les contributions sont investies dans un fonds commun. Les rendements potentiellement générés permettent d'octroyer un rendement aux affiliés et de créer un buffer.
  •  Le buffer aide l’employeur à faire face à la garantie légale de rendement et aux fluctuations des marchés. 

La diversification : 

  •  La gamme de fonds EB propose des fonds solides de gestionnaires reconnus qui répondent à différents profils (obligations, actions et allocation mixte avec ou sans caractéristiques ESG), offrant des perspectives de rendements potentiellement plus élevés à long terme. 
  • La branche 21 peut également être utilisée pour apporter de la stabilité au financement du plan de pension  

Possibilité d'ajouter des garanties complémentaires, qui renforcent votre assurance de groupe et protègent l'avenir financier de vos collaborateurs contre les événements imprévus.

Outils de gestion en ligne  : 

  • une plateforme de gestion sécurisée 100% digitale qui permet de consulter et gérer efficacement son assurance de groupe 
  • un portail dédié aux affilés 

Fiscalité avantageuse:  nos produits d'assurance de groupe sont conçus pour vous permettre d'offrir un avantage extra-légal attractif à vos collaborateurs tout en bénéficiant de déductions à l'impôt des sociétés. 

Lors du choix d'une assurance de groupe financée en branche 23 et en branche 21 au moyen de la capitalisation collective, il est essentiel de comprendre les risques associés. Voici quelques points importants à garder à l'esprit :

  • Garantie de rendement légale : La loi prévoit un rendement minimum garanti pour les prestations de retraite complémentaire des affiliés salariés. Si ce rendement n'est pas atteint lors de la retraite ou du transfert de réserve, il incombe à l'employeur de combler la différence.
  • Solvabilité d'Allianz Benelux SA : Faites confiance à la solide position financière d'Allianz Benelux SA, mais soyez conscient de l'impact potentiel des risques de solvabilité.

Pour le volet Branche 23

  • Pas de garantie de rendement ou de capital : Une assurance de groupe en branche 23 comporte certains risques. Elle ne prévoit pas de garantie de capital ou de rendement . Il est important de savoir que vos investissements sont soumis aux fluctuations du marché.
  • Volatilité de la valeur des fonds : La valeur des fonds sous-jacents peut varier, tant positivement que négativement, en fonction de l'évolution des marchés financiers. Cela signifie que vos investissements peuvent fluctuer et que vous devez être préparé à ces changements.

Pour le volet Branche 21

  • Rendement garanti limité: La branche 21 prévoit un capital garanti mais le rendement peut être potentiellement moins élevé et ne permet pas nécessairement de compenser l’inflation.
  • Modification du taux d'intérêt : Le taux d'intérêt d'application sur les avoirs de fond de financement investis en branche 21 est renouvelé annuellement au 1er janvier.  En cas de modification du taux d'intérêt, le nouveau taux aux s'applique sur la totalité des avoirs investis en branche 21 dans le fonds de financement ainsi qu'aux contributions versées dans l'année et investies en branche 21. 
  • Absence de participation bénéficiaire: Les avoirs investis en branche 21 dans le fonds de financement ne donnent  pas droit à de la participation bénéficiaire. 

Fiscalité sur les contributions de votre assurance de groupe

  •  Les contributions sont déductibles par l’entreprise au titre de charges professionnelles dans la limite de la règle des 80 %. 
  •  Taxe sur les primes : Une taxe de 4,4 % est appliquée sur les primes patronales et personnelles. 
  •  Cotisation INAMI : Une cotisation INAMI de 8,86 % est appliquée sur les primes patronales pour la vie et le décès. 
  • Éventuelle cotisation spéciale de sécurité sociale: dès que la somme de la pension légale et de la pension extralégale d’un affilié dépasse la pension légale maximale du secteur public, une cotisation spéciale de sécurité sociale (appelée cotisation Wijninckx ) qui s'élève actuellement à 3% est due sur l'augmentation des réserves constituées par les contributions patronales durant l'année écoulée. C’est Sigedis qui fait le calcul et, le cas échéant, prévient l’employeur de la cotisation à payer.

Fiscalité sur les prestations de votre assurance de groupe

  •  Cotisation INAMI sur le montant total versé (sauf incapacité de travail): 3,55 %.
  •  Cotisation de solidarité: de 0 % à 2 % sur le montant total versé (sauf incapacité de travail).
  • Après déduction de la cotisation de solidarité et de la cotisation de l’INAMI, les réserves (hors participation bénéficiaire) sont soumises distinctement au précompte professionnel, dont le taux varie en fonction de différents facteurs entre 10% et 16,50%. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de la FSMA
  • Taxes communales (centimes additionnels communaux)
  •  Liquidation en rente: en plus de la taxe ci-dessus, précompte mobilier de 30 % sur 3 % du capital abandonné.
  •  Le capital décès est soumis aux droits de succession. 

          o exonération si le bénéficiaire est le conjoint ou l’enfant de moins de 21 ans

  • La rente d’incapacité de travail est imposable, en tant que revenu de remplacement.

En gardant ces aspects fiscaux à l'esprit, votre courtier vous aidera à optimiser votre stratégie financière et gérer efficacement vos coûts d'assurance.

Lors du choix d'un produit d'assurance de groupe, il est important de comprendre les primes et les coûts associés. Voici quelques caractéristiques clés de notre offre :

Primes

  • Prime Annuelle Minimale : La prime annuelle minimale est de 100.000€.

Coûts

  • Coûts sur les primes Vie/Décès : Maximum 4% 
  • Coûts sur les primes de risque finançant les garanties complémentaires :Maximum 5%  
  • Frais d'entrée : Aucun frais d'entrée n'est appliqué.

Frais de sortie

   Il n'y a pas de frais, sauf en cas de changement d'institution de pension avec un transfert collectif des valeurs de rachat (par l'organisateur). Dans ce cas, l'indemnité de rachat est calculée par contrat individuel et ne peut pas dépasser le maximum des montants suivants :

  • 75,00 EUR : Ce montant est indexé en fonction de l'indice santé des prix à la consommation (base 1988 = 100). L'indice à prendre en compte est celui du deuxième mois du trimestre précédant la date de rachat.
  • du minimum entre 5 % de la valeur de rachat théorique du contrat et 1 % de la valeur de rachat théorique de ce même contrat, multipliée par la durée exprimée en années restant à courir jusqu’au terme de ce contrat.  
  • L'indemnité ne peut en aucun cas être à la charge de l'affilié.

En gardant ces primes et coûts à l'esprit, votre courtier vous aidera à prendre une décision éclairée soutenant la gestion optimale de votre stratégie financière et optimise vos coûts d'assurance de groupe.

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Conditions Générales

Nous vous recommandons fortement de lire ces documents avant de conclure un contrat par l’intermédiaire de votre courtier d’assurance.

Document précontractuel en matière de finance durable
Rapport périodique en matière de finance durable
Mentions légales
 
  •  Le droit applicable est le droit belge.
  •  Il s'agit d'un produit de type Branche 23.
  • Allianz ne peut pas résilier unilatéralement le contrat. Le contrat d'assurance de groupe peut être abrogé ou transféré par l'employeur qui est le preneur d'assurance. L'employeur, qui est le preneur d'assurance, peut abroger ou transférer le contrat d'assurance de groupe vers une autre institution de pension.
  •  Au niveau de l'affilié, le contrat prend fin:
  • lors du départ à la pension,
  •  en cas de décès avant le départ à la pension 
  •  ou en cas de transfert de réserves de l'afilié, qui a quitté le preneur, vers une autre instituion de pension.  
  • Si, en tant que client, vous souhaitez souscrire ce produit, il est important de prendre connaissance de la documentation concernant ce produit. Les informations relatives aux produits sont disponibles ici ou sur le document center.Vous pouvez adresser toute plainte au sujet du contrat au service Gestion des plaintes d’Allianz Benelux, Boulevard du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles, tél. 02/214.77.36, fax 02/214.61.71, [email protected], www.allianz.be.
  • Si vous n’êtes pas satisfait(e) suite à la réponse de notre service Gestion des plaintes, vous pouvez prendre contact avec l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, tél. 02/547.58.71, fax 02/547.59.75, [email protected], www.ombudsman-insurance.be.

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