TRC et responsabilité décennale :
quelle est la différence et pourquoi
avez-vous besoin des deux ?

On les mentionne souvent dans la même phrase : la police TRC et la responsabilité décennale prévue par la loi Peeters. Pourtant, il s’agit de deux instruments fondamentalement différents, chacun couvrant une phase distincte du processus de construction. Penser qu’un seul des deux suffit est une erreur : ils se complètent parfaitement.

Comprendre la différence, c’est comprendre pourquoi, en tant qu’entrepreneur ou architecte, vous avez besoin des deux. La responsabilité décennale est obligatoire, tandis que la police TRC offre une protection contre les dommages matériels pendant la construction et durant la période qui suit.

Une assurance Tous Risques Chantier (TRC) est une police « tous risques » qui couvre, en principe, tous les dommages matériels à l’ouvrage pendant la période de construction. Du premier coup de pelle à la réception provisoire, la TRC protège le chantier contre les tempêtes, incendies, actes de vandalisme et erreurs d’exécution, sauf exclusion spécifique prévue au contrat.

Le grand avantage de la TRC est qu’en cas de sinistre, on ne cherche pas d’abord qui a commis la faute. L’assureur indemnise le dommage et les travaux se poursuivent. Toutes les parties concernées (maître d’ouvrage, entrepreneur principal, sous-traitants et architecte) sont, en principe, couvertes par la même police.

Après la réception provisoire, la couverture TRC devient plus limitée pendant la période qui mène à la réception définitive. Durant cette phase, elle couvre encore les défauts cachés (vices cachés) apparus pendant la phase de construction, jusqu’à la réception définitive.

La responsabilité décennale, également appelée RC10 ou Loi Peeters, est une obligation légale pour les entrepreneurs et les architectes. Elle couvre les vices graves et structurels qui menacent la solidité ou la stabilité du bâtiment, pendant une période de dix ans après la réception définitive.

Pensez aux problèmes de fondations, de murs porteurs ou de charpente. La responsabilité décennale n'est pas une assurance que vous souscrivez volontairement : c'est une obligation légale pour tous les acteurs de la construction. Elle commence à courir à partir de l'agréation des travaux. Contractuellement, cette agréation est généralement reportée de la réception définitive à la réception provisoire.

Visualisez le processus de construction comme une ligne du temps. Vous verrez immédiatement comment ces deux instruments s'enchaînent parfaitement ou se chevauchent lorsque l'acceptation des travaux a été contractuellement reportée à la réception provisoire.

• Période de construction (début des travaux → réception provisoire) : police TRC avec couverture “tous risques” complète.
• Période d'entretien (réception provisoire → réception définitive, min. 1 an) : TRC limitée couvre les vices cachés apparus pendant la phase de construction.
• À partir de l'agréation (pour une période de 10 ans) : la responsabilité décennale couvre les vices structurels menaçant la stabilité.

La police TRC couvre un large éventail de dommages pendant la construction : tempête, incendie, vandalisme, erreurs d’exécution, dommages causés par les sous-traitants. Elle couvre également les dommages aux matériaux non encore mis en œuvre et aux constructions temporaires sur le chantier.

La police RC10 ne couvre rien de tout cela. Elle se concentre exclusivement sur les vices structurels menaçant la stabilité du bâtiment, et uniquement après la réception des travaux.

La police RC10 couvre les vices structurels qui ne deviennent parfois visibles que des années après l'agréation des travaux.

Un mauvais choix de méthode de fondation qui entraîne des affaissements après cinq ans, une erreur de construction dans les murs porteurs qui provoque des fissures après trois ans : ce sont des sinistres RC10.

La police TRC est alors terminée depuis longtemps. Sans RC10, le maître d'ouvrage devrait supporter lui-même ces coûts ou engager une procédure judiciaire de plusieurs années pour mettre en cause la responsabilité de l'entrepreneur. La RC10 rend cela superflu : la couverture existe, la responsabilité est assurée.

Bonne nouvelle : grâce aux outils digitaux d’Allianz, la TRC et la RC10 peuvent être proposées via un seul et même processus. Les données saisies une fois pour l’offre TRC sont automatiquement réutilisées pour la responsabilité décennale : pas de saisie en double, moins d’administration et moins de risques d’erreurs.

La TRC et la RC10 ne sont pas concurrentes : elles sont complémentaires. La police TRC protège le processus de construction, la RC10 protège le résultat final. Ensemble, elles couvrent l’intégralité du parcours, du premier coup de pelle jusqu’à dix ans après la réception. Celui qui n’a qu’une police TRC n’est pas protégé après la réception des travaux. Celui qui n’a que la RC10 n’est pas protégé pendant la construction. Vous avez besoin des deux et, avec le bon courtier, elles sont rapidement et facilement mises en place.

Vous souhaitez savoir comment la TRC et la RC10 s’appliquent concrètement à vos projets ? Parlez-en avec votre courtier. Il examinera avec vous la meilleure approche pour chaque projet.